Taux de TVA Pologne

Le taux normal de TVA est de 23 % (pays : Pologne). Cette page explique quand il s'applique à vos ventes et d'où vient ce chiffre.

Quand ce taux s'applique à vos ventes

La TVA est due dans le pays du client, au taux de ce pays, dès lors que le seuil transfrontalier de 10 000 € de l'UE ne s'applique plus à vous, ou plus tôt si vous choisissez d'appliquer les règles du pays de destination. Pour un particulier dans ce pays, ce taux est de 23 %.

Clients professionnels

Si le client est une entreprise disposant d'un numéro de TVA de l'UE valide, vous ne facturez en général pas de TVA sur les ventes transfrontalières. Consultez le guide sur les ventes B2B pour les détails.

Taux réduits

Certains pays appliquent des taux réduits à des produits précis, comme les livres numériques, les journaux et les périodiques. L'API Duty27 renvoie le taux d'une catégorie donnée.

Le calculer avec Duty27

L'API de Duty27 renvoie le taux en vigueur à la date de la vente, avec sa source et sa date d'effet. Aucune carte bancaire n'est nécessaire pour obtenir une clé API.

Obtenir une clé APIDocumentation API (en anglais)

D'où vient ce taux

Ce taux provient des données de taux de Duty27, issues de la base de données « Taxes in Europe Database » (TEDB) de la Commission européenne. Les taux peuvent changer : vérifiez un chiffre auprès de votre administration fiscale avant de vous y fier pour une déclaration.

À lire aussi

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Cette page fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil fiscal. Confirmez votre situation auprès d'un conseiller fiscal ou de votre administration fiscale.