Duty27™Comment vérifier un numéro de TVA de l'UE avec VIES
Avant de vendre sans TVA à une entreprise d'un autre pays de l'UE, vous devriez vérifier son numéro de TVA. Ce guide présente l'outil de vérification de la Commission européenne. Dernière vérification : 2 octobre 2026.
Ce qu'est VIES
VIES (VAT Information Exchange System, système d'échange d'informations sur la TVA) est un moteur de recherche, et non une base de données, qui appartient à la Commission européenne. Lors d'une recherche, il récupère les données dans les bases de données nationales de TVA.
Ce qu'il vous indique
Vous pouvez vérifier si une entreprise est enregistrée pour le commerce transfrontalier dans l'UE. Un résultat valide signifie que le numéro de TVA existe dans la base de données nationale.
Comment vérifier
Utilisez la page de validation des numéros de TVA VIES de la Commission européenne et recherchez avec le pays et le numéro de TVA du client.
Quand VIES est indisponible
Le système est parfois indisponible, car les bases de données nationales doivent être sauvegardées. Si une vérification échoue pour cette raison, réessayez plus tard.
Exactitude
La Commission européenne décline toute responsabilité quant à l'exactitude des informations de VIES, car les données proviennent de bases de données nationales qu'elle ne contrôle pas.
Conserver une trace
La Commission recommande de garder une trace de vos vérifications en cas de contrôle fiscal.
Où Duty27 intervient
Duty27 vérifie le numéro de TVA d'un acheteur professionnel via VIES avant d'appliquer l'autoliquidation, et peut enregistrer le numéro de consultation VIES comme preuve avec la transaction archivée.
Obtenir une clé APIDocumentation API (en anglais)
À lire aussi
Sources
- Your Europe : vérifier un numéro de TVA, VIES (en anglais)
- Commission européenne : validation VIES (en anglais)
Cette page fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil fiscal. Confirmez votre situation auprès d'un conseiller fiscal ou de votre administration fiscale.