Ventes B2B dans l'UE : quand ne pas facturer de TVA

Vendre à une entreprise d'un autre pays de l'UE fonctionne en général différemment de la vente à un particulier. Ce guide explique la règle de base et ce qu'elle implique pour vous. Dernière vérification : 2 octobre 2026.

Biens vendus à une entreprise d'un autre pays de l'UE

Si vous vendez des biens à une entreprise et que ces biens sont expédiés vers un autre pays de l'UE, vous ne facturez pas de TVA si le client dispose d'un numéro de TVA de l'UE valide.

Services vendus à une entreprise d'un autre pays de l'UE

Si vous vendez des services à des entreprises établies dans un autre pays de l'UE, vous n'avez en général pas à facturer de TVA à vos clients. Vos clients paient la TVA sur les services reçus au taux applicable dans leur propre pays, selon la procédure d'autoliquidation.

Ce que signifie l'autoliquidation

Avec l'autoliquidation, c'est votre client, et non vous, qui paie la TVA sur le service, dans son propre pays.

Pourquoi le numéro de TVA compte

La règle pour les biens dépend de la validité du numéro de TVA de l'UE du client. La Commission européenne met à disposition VIES, un moteur de recherche qui permet de vérifier si une entreprise est enregistrée pour le commerce transfrontalier dans l'UE. Conservez une trace de chaque vérification.

Exceptions

Ces deux règles comportent d'importantes exceptions, que la Commission européenne signale elle-même. Des cas particuliers existent : vérifiez votre propre situation avant de vous appuyer sur la règle générale.

Où Duty27 intervient

L'API de Duty27 détermine l'autoliquidation pour les acheteurs professionnels validés et vérifie leur numéro de TVA via VIES.

Obtenir une clé API Documentation API (en anglais)

Sources

Your Europe : TVA transfrontalière (en anglais)

Cette page fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil fiscal. Confirmez votre situation auprès d'un conseiller fiscal ou de votre administration fiscale.