Taux de TVA Malte
Le taux normal de TVA est de 18 % (pays : Malte). Cette page explique quand il s'applique à vos ventes et d'où provient ce taux.
Vous vendez à des clients de ce pays ? Duty27 calcule la TVA de chaque vente, au taux en vigueur le jour de la vente. Essayer sur une vente
Taux normal de TVA de 2016 à 2026 : Malte
Le taux normal n'a pas changé depuis le 1er janvier 2016, début du jeu de données.
| Année | Taux normal |
|---|---|
| 2016 | 18 % |
| 2017 | 18 % |
| 2018 | 18 % |
| 2019 | 18 % |
| 2020 | 18 % |
| 2021 | 18 % |
| 2022 | 18 % |
| 2023 | 18 % |
| 2024 | 18 % |
| 2025 | 18 % |
| 2026 | 18 % |
- 1er janvier 2016 : 18 %, taux initial du jeu de données
- Commission européenneEuropean Commission, VAT rates applied in the Member States (Taxud.c.1(2020)), section VIIIThe standard rate in force on 1 January 2016 in each of the 27 member states, checked row by row against this dataset
Quand ce taux s'applique à vos ventes
La TVA est due dans le pays du client, au taux de ce pays, dès lors que vous ne bénéficiez pas ou plus du seuil transfrontalier de 10 000 € de l'UE, ou plus tôt si vous choisissez d'appliquer les règles du pays de destination. Pour un particulier dans ce pays, ce taux est de 18 %.
Clients professionnels
Si le client est une entreprise disposant d'un numéro de TVA de l'UE valide, vous ne facturez en général pas de TVA sur les ventes transfrontalières. Consultez le guide sur les ventes B2B pour les détails.
Format du numéro de TVA : Malte
Le numéro de TVA s'écrit MT suivi de 8 chiffres.
Dans la notation de la Commission européenne : MT99999999 (9 représente un chiffre)
Avant de traiter une vente comme B2B, vérifiez que le numéro du client est valide : Comment vérifier un numéro de TVA de l'UE avec VIES
Format selon la Commission européenne : FAQ VIES
Taux réduits
Certains pays appliquent des taux réduits à des produits précis, comme les livres numériques, les journaux et les périodiques. L'API Duty27 renvoie le taux d'une catégorie donnée.
Calculer la TVA avec Duty27
L'API de Duty27 renvoie le taux en vigueur à la date de la vente, avec sa source et sa date d'effet. Aucune carte bancaire n'est nécessaire pour obtenir une clé API.
Obtenir une clé APIDocumentation API (en anglais)
D'où vient ce taux
Ce taux provient des données de taux de Duty27, issues de la base de données « Taxes in Europe Database » (TEDB) de la Commission européenne. Les taux peuvent changer : vérifiez un chiffre auprès de votre administration fiscale avant de vous y fier pour une déclaration.
À lire aussi
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- Le seuil de TVA de 10 000 € dans l'UE pour les vendeurs numériques
- Ventes B2B dans l'UE : quand ne pas facturer de TVA
Cette page fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil fiscal. Confirmez votre situation auprès d'un conseiller fiscal ou de votre administration fiscale.
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