Taux de TVA France

Le taux normal de TVA est de 20 % (pays : France). Cette page explique quand il s'applique à vos ventes et d'où provient ce taux.

France (FR)
20 %
Taux normal de TVA, au 3 octobre 2026

Vous vendez à des clients de ce pays ? Duty27 calcule la TVA de chaque vente, au taux en vigueur le jour de la vente. Essayer sur une vente

Taux normal de TVA de 2016 à 2026 : France

Le taux normal n'a pas changé depuis le 1er janvier 2016, début du jeu de données.

Le taux normal pour chaque année
AnnéeTaux normal
201620 %
201720 %
201820 %
201920 %
202020 %
202120 %
202220 %
202320 %
202420 %
202520 %
202620 %

Trouver le taux à n'importe quelle date

Quand ce taux s'applique à vos ventes

La TVA est due dans le pays du client, au taux de ce pays, dès lors que vous ne bénéficiez pas ou plus du seuil transfrontalier de 10 000 € de l'UE, ou plus tôt si vous choisissez d'appliquer les règles du pays de destination. Pour un particulier dans ce pays, ce taux est de 20 %.

Clients professionnels

Si le client est une entreprise disposant d'un numéro de TVA de l'UE valide, vous ne facturez en général pas de TVA sur les ventes transfrontalières. Consultez le guide sur les ventes B2B pour les détails.

Format du numéro de TVA : France

Le numéro de TVA s'écrit FR suivi de 2 caractères (lettres ou chiffres) et de 9 chiffres.

Dans la notation de la Commission européenne : FRXX 999999999 (9 représente un chiffre ; X représente une lettre ou un chiffre)

Avant de traiter une vente comme B2B, vérifiez que le numéro du client est valide : Comment vérifier un numéro de TVA de l'UE avec VIES

Format selon la Commission européenne : FAQ VIES

Taux réduits

Certains pays appliquent des taux réduits à des produits précis, comme les livres numériques, les journaux et les périodiques. L'API Duty27 renvoie le taux d'une catégorie donnée.

Calculer la TVA avec Duty27

L'API de Duty27 renvoie le taux en vigueur à la date de la vente, avec sa source et sa date d'effet. Aucune carte bancaire n'est nécessaire pour obtenir une clé API.

Obtenir une clé APIDocumentation API (en anglais)

D'où vient ce taux

Ce taux provient des données de taux de Duty27, issues de la base de données « Taxes in Europe Database » (TEDB) de la Commission européenne. Les taux peuvent changer : vérifiez un chiffre auprès de votre administration fiscale avant de vous y fier pour une déclaration.

À lire aussi

Cette page fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil fiscal. Confirmez votre situation auprès d'un conseiller fiscal ou de votre administration fiscale.